Notes légales

Responsable du traitement

Raison sociale : FONT VERGÉS, SL
Siège social : C/ dels traginers 2, Pol. Ind. La Guàrdia, Sant Pere de Torelló (08572) – Espagne
Courriel : info@viefe.com
Code d’identification fiscale (CIF) : B-08101933

Au moyen du présent avis, FONT VERGÉS, SL informe les utilisateurs du site web que, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après dénommé, RGPD), les données à caractère personnel fournies seront incorporées au fichier nous appartenant, FONT VERGÉS, ayant notre siège social sis C/ dels traginers 2, Pol. Ind. La Guàrdia, Sant Pere de Torelló (08572), en Espagne.

L’accès à notre site web n’exige pas de l’utilisateur qu’il s’inscrive au préalable. Toutefois, l’accès à notre site web et la navigation sur celui-ci entraînent le fait que l’utilisateur accepte la présente politique de confidentialité et la politique en matière de cookies dans leur intégralité.

Légitimation et finalité du traitement

La légitimation du traitement des données des utilisateurs de notre part se fonde sur le consentement de l’intéressé, dans le cas où celui-ci s’avérerait nécessaire, sur l’intérêt légitime qui pourrait exister entre les parties ou sur le respect d’une obligation légale.

Les finalités dudit traitement sont décrites ci-après :

• Les communications d’informations et d’articles pouvant intéresser les utilisateurs par le biais de notre système de souscription au bulletin d’information. Chez FONT VERGÉS, SL, nous obtenons vos données à caractère personnel, une fois que vous nous avez fourni votre adresse de courrier électronique et après nous avoir donné votre consentement à leur traitement. La finalité du traitement susmentionné est de vous transmettre et de vous communiquer les informations et les nouvelles liées à FONT VERGÉS, SL. Nous ne l’effectuerons que lorsque vous y aurez expressément consenti au traitement.

• Pour répondre aux questions que vous pourrez nous poser par le biais de notre formulaire de contact. Vos données ne nous seront transmises qu’une fois que vous aurez donné votre consentement exprès afin que nous puissions les utiliser pour vous répondre, en cliquant sur le bouton d’acceptation correspondant.

• De manière ponctuelle, nous pouvons aussi recueillir des données afin d’organiser des concours entre les utilisateurs ou d’autres actions semblables. Dans ces cas-là, les données seront utilisées uniquement et exclusivement afin de mettre en œuvre les finalités décrites dans le règlement concret concerné, après avoir obtenu l’accord de l’utilisateur pour en faire l’usage susmentionné et en respectant toujours, de la manière la plus stricte possible, la réglementation en matière de protection des données en vigueur.

• L’éventuelle utilisation de cookies propres et de tierces personnes afin d’améliorer votre expérience de navigation et lors de visites ultérieures ; contrôler le flux et la communication de données, identifier la connexion, accéder à des parties à l’accès restreint, permettre à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques prédéterminées revêtant un caractère général, gérer la publicité en fonction de vos habitudes de navigation, améliorer le site web au moyen d’estimations concernant les chiffres et les schémas d’utilisation, ainsi qu’analyser le comportement des utilisateurs.

• Une partie des informations recueillies par les cookies peut revêtir un caractère personnel et nous obtiendrons vos données à caractère personnel lorsque vous aurez expressément consenti à leur utilisation en entrant sur notre site web.

• Le traitement de vos données à caractère personnel recueillies au moyen de cookies ne sera effectué qu’après l’acceptation du système de cookies de votre part en cochant la case correspondante ou en cliquant sur le bouton correspondant.

• D’autre part, nous nous engageons à respecter nos devoirs et obligations de nature légale relatifs à la gestion de données, ainsi que pour pouvoir respecter une quelconque exigence d’information introduite par une autorité compétente. Ces obligations comprennent notamment la transmission, dans certaines circonstances, de données à caractère personnel aux organes susmentionnés. Ce traitement de données est fondé sur l’existence pour FONT VERGÉS, SL d’une obligation légale de collaboration avec ces organismes.

Communication de données

Nous vous rappelons que nous n’effectuerons pas de cessions à des tierces personnes, sauf en cas d’obligation légale.

Période de conservation des données

Nous vous informons que vos données seront supprimées au moment où vous révoquerez votre consentement, en procédant à leur destruction, sauf dans le cas où il existerait une norme légale requérant leur conservation. Nous procéderons alors au blocage des données jusqu’à ce que le délai de conservation expire.

Si vos données ont été recueillies à des fins différentes qui nous obligent à les conserver durant des délais différents, nous appliquerons alors le délai de conservation le plus long.

Mesures de sécurité

En conformité avec la réglementation en vigueur, l’entreprise garantit qu’elle a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de maintenir le niveau de sécurité requis, compte tenu de la nature des données à caractère personnel traitées.

L’entreprise déclare son engagement envers la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs. Elle met en œuvre les mesures de sécurité techniques nécessaires afin d’éviter la perte, la manipulation, la diffusion ou l’altération desdites données.

Droits des utilisateurs

Nous vous informons que vous pouvez exercer, à tout moment, les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition à l’égard de vos données à caractère personnel prévus dans la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en envoyant un écrit accompagné d’une photocopie de votre carte nationale d’identité au courriel de l’entreprise FONT VERGÉS, SL.

Plus concrètement, vous pouvez exercer les droits détaillés ci-dessous :

• Révoquer les consentements octroyés.
• Obtenir la confirmation que l’entreprise est en train ou pas de traiter des données à caractère personnel qui vous concernent
• Accéder à vos données à caractère personnel.
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne s’avéreront plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été recueillies.
• Exercer la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues dans la réglementation relative à la protection des données est remplie.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière concernant le traitement de vos données, les personnes intéressées pourront s’opposer au traitement de leurs données. L’entreprise cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Obtenir l’intervention humaine, dans le but d’exprimer votre point de vue et de contester les décisions automatisées adoptées par l’entreprise, le cas échéant.
• Demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en adressant une demande écrite à FONT VERGÉS, SL à l’adresse postale C/ dels traginers 2, Pol. Ind. La Guàrdia, 08572 de Sant Pere de Torelló (Barcelone, Espagne) ou via notre adresse de courrier électronique info@viefe.com

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, organisme qui jouit de l’autorité de contrôle en la matière, sise C/ Jorge Juan, 6 de Madrid (CP 28001), Espagne.

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L’entreprise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité suivant son propre critère ou suite au changement légal, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. L’utilisation du site web après lesdits changements impliquera l’acceptation de ceux-ci.

Cookies 

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Dans le paragraphe intitulé « Politique en matière de cookies », nous indiquons les cookies utilisés par le site web qui sont stockés dans le terminal utilisé par l’utilisateur pour pouvoir accéder et naviguer sur celui-ci. Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

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